Le procès de «Lola» vous concerne-t-il?

Jean Courchesne Collaboration spéciale
Le Soleil



(Québec)
Vous avez tous entendu parler du procès qui se déroule à Montréal entre
Lola et Éric (noms fictifs). En fait, ce procès vous concerne-t-il ?

Q
Je suis avec intérêt le procès retentissant qui se déroule à Montréal
entre Lola et Éric son ex-conjoint de fait milliardaire. Puisque je vis
en union libre, je m'interroge sur ce qui pourrait m'arriver si une
rupture ou un décès survenait. Pourriez-vous me formuler quelques
conseils pour me préparer adéquatement à ces deux éventualités? R Une
majorité de conjoints de fait vivent dans l'ignorance de leurs droits
en cas de séparation. Un sondage réalisé pour le compte de la Chambre
des notaires en 2007 indique qu'une majorité claire de Québécois vivant
en union libre croient à tort qu'ils ont les mêmes droits que les
personnes mariées après quelques années de vie commune, qu'ils pourront
séparer leurs biens à parts égales lors d'une rupture et que le
conjoint le moins fortuné pourra toucher une pension alimentaire.Pourtant, la réalité est tout autre, car le Code civil ne reconnaît
aucun droit aux conjoints de fait lors de la dissolution de leur union,
qu'il s'agisse d'une rupture ou d'un décès. Par contre, les enfants
sont protégés, car il est prévu qu'une pension alimentaire pourra être
imposée aux conjoints selon les barèmes en vigueur fixés par l'État.
Ainsi, à moins d'avoir signé un contrat de vie commune, chaque conjoint
reprend ses actifs propres au terme d'une union de fait. Voici quelques précautions que vous devriez prendre si vous vivez en union de fait.
Préparer un contrat de vie communeIdéalement, il faudrait rédiger une entente qui couvre les différents
aspects de la vie commune. Le contrat de vie commune devrait couvrir
principalement les points suivants : 1. La contribution des conjoints aux dépenses du couple. 2. La gestion des biens (achats ou ventes). 3. Une liste des biens détenus par chacun des conjoints avant l'union. 4. Une description des termes et conditions relatifs à la résidence
familiale. Par exemple : le pourcentage de propriété de chacun ou un
montant de loyer raisonnable si l'un des conjoints n'est pas
propriétaire. Dans la mesure du possible, il est recommandé que chacun
intervienne dans le contrat d'achat.5. Les modalités de partage des biens et les clauses de médiation ou
d'arbitrage en cas de séparation. Vous pouvez rédiger vous-même le
contrat de vie commune ou demander l'aide d'un notaire ou d'un avocat.
S'enrichir égalementDes principes d'équité devraient gouverner la gestion des finances du
couple. Si cela est possible, chacun devrait s'enrichir à peu près
également durant la vie commune. Si tel n'est pas le cas, le contrat de
vie commune devrait prévoir un mécanisme de compensation financière
advenant une séparation. Par exemple, si l'un des conjoints décide de
ne pas travailler à l'extérieur du foyer familial pour prendre soin des
enfants ou si l'un des conjoints travaille dans l'entreprise de l'autre
sans en être propriétaire.
Conserver vos facturesLorsque des situations de séparation se produisent, il devient souvent
nécessaire de faire la démonstration de la propriété des biens. Tout
devient alors une question de preuve.
Préparer un testamentLe Code civil ne reconnaît pas les conjoints de fait et ne prévoit
aucune règle de dévolution pour lui si vous décédez sans testament. Si
vous vivez avec un conjoint de fait et que vous voulez qu'il reçoive
une partie ou la totalité de vos biens après votre décès, vous devez le
spécifier dans votre testament.
En cas d'inaptitudeSi vous souhaitez que votre conjoint de fait s'occupe des décisions qui
concernent votre personne (lieu d'habitation, besoins de la vie
courante, soins de santé...) ou de l'administration de vos biens si
vous devenez inapte, vous devez signifier votre intention dans un
mandat en cas d'inaptitude. Sinon, d'autres personnes que lui
pourraient prendre les choses en main. Jean Courchesne, CGA, planificateur financier, est vice-président adjoint et gestionnaire chez Trust Eterna. (418 266-6000).
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/parlons-dargent/200902/01/01-823069-le-proces-de-lola-vous-concerne-t-il.php

Nope pour moi, tout est en règle et ce dès les tout premiers mois où nous concubinions avant de nous marier

Moi mes chers enfants, Diane tu es incluse parmi le mot "enfants", mais pas Windigo car il avait déjà inscrit dans le passé, sous son pseudo: 81 ANS. Donc comme je l'ai déjà mentionné dans le passé, il est "notre aïeul".

Pour en revenir à la question, non le propos de ce procès ne me concerne pas du tout. Il y a eu 45 ans en septembre, que mon mari et moi avons convolé en juste noces. Le contrat est toujours valide.

Desolé de peter ta balloune Lune Croisée
Windigo aime se penser patriarche mais il est loin de l'âge indique

Je suis un ange je vois au travers de mon ecran



Cette loi me concerne pas non plus en juillet , celà fera 34 ans
que je suis mariée et mes papiers sont en ordre

Je n'ai pas deduit le nombre de semaines ou il etait absent
dû son engagement dans le passé dans le syndicat
et les voyages sans moi qu'il a fait pour accompagner un membre de sa famille

Diane, tu n'es pas si jeune que ça en fin de compte, 34 ans de mariage! Vos noces de perle sont déjà passés.

Pour Windigo, d'après ce que je comprends tu as vu sa photo, puisque tu dis qu'il n'est vraiment pas un patriache. Tu as pèté ma baloune, comme tu dis!

Peux-tu me renseigner sur une chose? Est-il un beau brun, châtain ou blond?

Merci à l'avance pour avoir la gentillesse de me répondre, à ce sujet.

Désolé je ne l'ai jamais vu ni en personne , ni en photo
mais un jour il m'a révélé qu'il n'etait pas patriarche

et son Fred ressemble à celui ci

Au moins, nous connaissons Fred! P.S. Je me demande toujours si le nom d'un animal prend une majuscule. Cette fois je ne veux pas faire de gaffe, j'ai mis un "grand F", puisque c'est le chat d'un membre de notre confrérie.

lunecroisee a écrit:

Au moins, nous connaissons Fred! P.S. Je me demande toujours si le nom d'un animal prend une majuscule. Cette fois je ne veux pas faire de gaffe, j'ai mis un "grand F", puisque c'est le chat d'un membre de notre confrérie.

Hahaha , oui Lune , mon Fred prend une majuscule . lollll