Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal
Deux groupes de défense du fait français adopteront des moyens de pression pour appuyer un avocat qui s'est vu refuser une audience en français, à Montréal, devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
L'avocat Stéphane Handfield, qui représente un Cubain qui veut immigrer au Canada, donc qui parle espagnol, affirme que son client appuie sa requête d'obtenir une audience en français. Son client comprend un peu le français et l'anglais, mais il voudrait que son avocat puisse plaider dans le cadre d'une audience dans sa langue maternelle et que lui ait accès à un interprète espagnol.
Les audiences n'ont pas encore débuté, mais la documentation a jusqu'ici été rédigée en anglais. De plus, le client cubain avait un autre avocat auparavant. C'est pourquoi la commission exige que les parties continuent la cause en anglais. Le commissaire qui préside est lui aussi francophone, selon Me Handfield.
La première journée d'audience aura lieu le 10 février prochain et, à cette occasion, la Société St-Jean-Baptiste de Montréal et le Mouvement Montréal français manifesteront pour appuyer l'avocat.
En conférence de presse, lundi à Montréal, Me Handfield a affirmé qu'il pourrait se rendre en Cour fédérale pour faire valoir son droit d'avoir une audience devant le tribunal dans l'une des deux langues officielles du Canada.
Me Handfield fait valoir que les règles, à l'immigration, stipulent qu'un résident permanent ou un étranger «peut demander à la section de changer la langue des procédures pour le français ou l'anglais» s'il le fait par écrit, ce qui a été fait, et «au moins cinq jours avant l'audience», ce qui a été fait le 2 décembre.
La correspondance échangée entre les parties, et remise à la presse, indique que la Commission du statut de réfugié a refusé dès le 3 décembre que la cause se déroule en français. «Quant à la langue de l'audience, cette dernière demeure la même, à savoir l'anglais. Le dossier de votre client a toujours procédé en anglais et il n'a jamais demandé d'interprète espagnol», écrit la commission.
En entrevue, le porte-parole de la commission pour la région de l'Est, Stéphane Malépart, a assuré que la commission n'empêche pas Me Handfield de s'adresser à la commission en français, mais l'audience de la commission, elle, se déroulera en anglais et «le commissaire va s'adresser à la salle en anglais et tout sera traduit en français».
M. Malépart admet qu'il y a eu une demande pour changer la langue des procédures, mais indique que celle-ci a été refusée. La commission s'est basée sur un jugement de la Cour fédérale indiquant que c'est le besoin du client qui doit primer, non celui de son avocat. Or, Me Handfield assure que son client hispanophone est d'accord pour que l'audience se déroule en français.
«On n'empêche personne de parler en français dans l'audience, ça c'est clair», a conclu M. Malépart.
La cause de Me Handfield est aussi appuyée par le Bloc québécois, présent à la conférence de presse, et par le Parti québécois.
Le député bloquiste Thierry St-Cyr, porte-parole de ces questions, demande au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Jason Kenney d'intervenir pour que soit défendu ce droit d'obtenir une audience en français devant la Commission du statut de réfugié.
Une plainte a également été déposée, vendredi dernier, au Commissaire aux langues officielles.
Me Handfield affirme qu'il ne s'agit pas là d'un cas isolé devant la commission. Il affirme qu'avant cette cause, après avoir insisté, la commission cédait, mais pas cette fois-ci.
httphttp://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/national/200902/02/01-823324-des-appuis-pour-lavocat-qui-sest-fait-refuser-de-plaider-en-francais.php
Mer 4 Fév - 23:19